Le ministre Gaétan Barrette abolit les frais accessoires

14 septembre 2016

 

Afin que soient interdits tous les frais accessoires qui concernent des services assurés par le régime d’assurance maladie ainsi que ceux qui sont prévus dans les ententes de rémunération avec les médecins, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé qu’un projet de règlement a été entériné aujourd’hui par le Conseil des ministres.

« Ce projet de règlement illustre clairement notre engagement à garantir l’accessibilité de notre réseau de santé à l’ensemble de la population québécoise. Les services assurés qui y seront offerts ne feront pas l’objet d’une facturation supplémentaire au patient, qui paie déjà ces services à titre de citoyen. Rappelons que nous avons été le premier gouvernement qui s’est réellement engagé à régler cette question avec l’adoption de la loi 20, de même que maintenant, avec la publication prochaine du règlement », a déclaré monsieur Barrette.

Un paiement pourra être exigé d’une personne assurée uniquement pour des frais de transport d’échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé. Un montant maximal de 15 dollars pourra être facturé au patient dans le cas d’échantillons biologiques comprenant un prélèvement sanguin. Pour tout autre échantillon biologique, cette somme ne pourra excéder cinq dollars.

« Nous proposons une solution durable pour améliorer l’accessibilité des services et des soins de santé au Québec, en conformité avec les recommandations formulées par le Vérificateur général. Cette initiative de notre gouvernement vient confirmer que le principe de la gratuité de notre système de santé nous tient à cœur et que nous entendons poursuivre nos efforts pour en garantir l’intégrité, au bénéfice de la population québécoise », a conclu le ministre.

Ce projet de règlement fait suite à l’adoption, le 10 novembre 2015, du projet de loi 20, qui prévoyait déjà le principe de l’abolition des frais accessoires ainsi qu’un pouvoir réglementaire pour intervenir le cas échéant. Conformément à la procédure d’adoption des règlements, le règlement fera l’objet d’une prépublication de 45 jours à partir du 28 septembre.

 

Communiqué disponible sur le site web du MSSS

Retour