La Commission d'examen des troubles mentaux du Québec (CETM), Publication de son Guide Édition 2013

Conférence du mercredi
La Commission d'examen des troubles mentaux du Québec (CETM), Publication de son Guide Édition 2013

 

Conférence du mercredi présentée par

 

 

Me Mathieu Proulx
Vice-président de la Section des affaires sociales et
Président de la Commission d'examen des troubles mentaux
 

 

 de 12 h à 13 h, Auditorium Lionel-Béliveau

    

La CETM exerce sa compétence au sein du Tribunal administratif du Québec depuis près de 15 ans.
 
Année après année, le nombre d’accusés sous mandat de la CETM ne cesse de s’accroître. Cette situation crée un impact direct sur l’augmentation des audiences à être fixées devant la CETM.
 
De plus, des arrêts des tribunaux, par leur interprétation des dispositions de la partie XX.I du Code criminel, ont apporté un nouvel éclairage sur certains volets de la compétence de la CETM.
 
Le souci constant de la CETM d’adapter son fonctionnement à l’évolution de la pratique et de vouloir faciliter l’accessibilité à ses activités, l’a donc amenée à procéder à la refonte de son guide dont la première édition remonte à 2007.
 
Lors de cette conférence, Me Proulx nous fera part des nouveautés de l’édition 2013 du guide. Les participants des milieux hospitaliers pourront connaître les exigences et les attentes de la CETM pour favoriser une meilleure préparation aux audiences de la CETM contribuant ainsi à améliorer le déroulement de celles-ci.
 


 



REMERCIEMENTS

 

Cette activité a été rendue possible grâce à une subvention sans restriction à l'Éducation médicale continue de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal par Pfizer Canada inc.

 
 
INSCRIPTION À L'AUDITORIUM
 
L'inscription est gratuite, mais vous devez vous inscrire auprès de :
 
Secrétariat de l’enseignement : 514-648-8461 poste 585
 
Aucune confirmation téléphonique ou par courriel ne vous sera confirmée.
 
 
BOÎTE À LUNCH
 
Pour les personnes qui assistent à la conférence à l’Auditorium de l’Institut, vous devez mentionner, lors de votre inscription, que vous désirez une boîte à lunch au coût de 5 $ payable sur place.
 
IMPORTANT : inscription et réservation une semaine à l’avance.
 
 
INSCRIPTION EN VISIOCONFÉRENCE
 
Pour les intervenants du domaine de la santé, cette activité est disponible en visioconférence.  Veuillez noter que les places sont limitées et vous devez vous inscrire une semaine à l'avance.
 
Pour vous inscrire à la visioconférence, veuillez cliquer sur le lien suivant : 
 
 
 
ITINÉRAIRE
 
Pour connaître l'itinéraire : cliquez ici.



Retour