Accès à l'information - 2018

Documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information

NUMÉRO

DATE DE RÉCEPTION

OBJET DE LA DEMANDE

DATE DE LA RÉPONSE

RÉPONSE

JUSTIFICATION

DOCUMENT

0039379

10 avril 2018

Accès aux documents en lien avec le Manuel MOP

30 avril 2018

REFUSÉE

En vertu des articles 9 et 39 :

·     les documents demandés sont considérés comme des documents de travail et d’analyse produits à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours

[AUCUN]

0039124

4 avril 2018

Données salariales et temps supplémentaire des infirmières

2 mai 2018

ACCEPTÉE

S/O

[D1 de 1]

0040670

3 mai 2018

Plan d’action triennal pour la planification de la main d’œuvre et le développement du personnel (article 231 de la LSSSS)

17 mai 2018

ACCEPTÉE

S/O

[D1 de 2]

[D2 de 2] (se référer au responsable des DAI)

0042586

7 juin 2018

Statistiques compilées par le Service des archives médicales pour les 10 dernières années

18 juin 2018

ACCEPTÉE

S/O

Les documents sont trop lourds pour le site. SVP se référer au responsable des DAI

0048712

12 octobre 2018

Ententes avec le Service correctionnel du Canada ou le ministère de la Sécurité publique

8 novembre 2018

ACCEPTÉE

S/O

[D1 de 5]

[D2 de 5]

[D3 de 5] [D4 de 5] [D5 de 5]

0049089

24 octobre 2018

Coût annualisé par département des gants de latex et de nitrile

14 novembre 2018

ACCEPTÉE

S/O

[D1 de 1]

0049197

25 octobre 2018

Entente ou contrat avec le MSSS pour les sommes reçues en lien avec l’ajout de personnel d’entretien

14 novembre 2018

ACCEPTÉE

S/O

[D1 de 1]

0049201

25 octobre 2018

Appels d’offres, soumissions, contrats ou ententes pour achat des bacs biomédicaux

14 novembre 2018

ACCEPTÉE

S/O

[D1 de 2]

[D2 de 2]