Les pommiers en fleur à l'Institut

Procédure allégée de l'examen éthique

Le chercheur n’a pas à soumettre son projet de recherche au comité d’éthique de la recherche si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

  1. aucun participant à la recherche n’est recruté ou fourni par l’intermédiaire de l’Institut ;
  2. aucune étape du projet, y compris l’analyse des données, ne se déroule à l’intérieur de l’Institut ;
  3. aucune ressource humaine, matérielle ou financière de l’Institut n’est utilisée ;
  4. les documents du projet ne font aucune allusion à l’Institut, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit ;
  5. le projet n’est pas régi par la circulaire ministérielle portant sur l'évaluation des projets de recherche multicentriques ;
  6. aucune règle (fixée, par exemple, par un organisme subventionnaire) n’oblige le comité d’éthique de la recherche de l’Institut à évaluer le projet ;
  7. il ne s’agit pas d’un projet mené par un étudiant inscrit dans une université québécoise ;
  8. le projet sera évalué (i) soit par le comité d’éthique de la recherche de l’établissement où aura lieu le recrutement des participants – que l’établissement fasse partie du réseau du Ministère ou non – lorsque le projet se déroule en partie ou en totalité au Québec, pourvu que ce comité respecte les règles en vigueur au chapitre de la composition et du fonctionnement des comités d’éthique de la recherche, (ii) soit par un comité d’éthique de la recherche ayant l’autorité légale pour évaluer le projet, lorsque le projet se déroule à l’extérieur du Québec, pourvu que ce comité respecte les règles en vigueur à cet endroit au chapitre de la composition et du fonctionnement des comités d’éthique de la recherche ;
  9. le chercheur s’est conformé à son obligation de déclarer son projet de recherche au comité d’éthique de la recherche.
Lorsque le chercheur se prévaut de la procédure allégée de l’examen éthique, il doit fournir la preuve que son projet de recherche a été dûment approuvé, sur le plan éthique. Le comité peut aussi demander au chercheur de lui fournir tout autre document jugé pertinent, par exemple, une déclaration selon laquelle le comité ayant approuvé le projet respecte les règles en vigueur au chapitre de la composition et du fonctionnement des comités d’éthique de la recherche du Québec ou de l’endroit où se déroule le projet.
 
En cas de doute sur l'application de la procédure allégée d'examen éthique, n'hésitez pas à consulter le secrétariat du comité d'éthique de la recherche.