Les pommiers en fleur à l'Institut

Comité scientifique

Le comité scientifique de l’Institut a comme principal mandat d’évaluer l’acceptabilité, sur le plan scientifique, des projets de recherche avec des êtres humains menés sous la responsabilité de l’établissement. Le chercheur n’a pas, toutefois, à soumettre son projet au comité scientifique, dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • le projet en est à la phase exploratoire initiale pendant laquelle le chercheur prend contact avec des personnes ou des collectivités en vue de créer des partenariats de recherche, d’étudier la faisabilité du projet ou de réunir de l’information pour l’élaboration de son projet de recherche ;
     
  • le projet donne droit à la procédure allégée de l’examen éthique ;
     
  • le projet peut être évalué par le comité d’éthique de la recherche de l’Institut, en mode délégué (CÉR restreint), à moins que le comité fasse expressément la demande au comité scientifique ;
     
  • le projet a déjà fait l’objet d’un examen du bien-fondé scientifique par un comité de pairs reconnu, à moins que le CÉR de l’Institut fasse expressément la demande au comité scientifique. Constitue un comité de pairs reconnu :
    • le comité scientifique d’un établissement dont le Centre de recherche reçoit des subsides d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien,
    • le comité scientifique de l’un des organismes subventionnaires, québécois ou canadiens, ou d’un organisme reconnu par l’un de ceux-ci,
    • le comité scientifique d’une université canadienne (ex. : comité de programme, comité de thèse),
    • le comité scientifique de l’un des organismes qui sont reconnus soit par un État membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, soit par l’un de ces organismes reconnus (ex. : celui de l’un des National Institutes of Health, aux États-Unis).  

L’examen fait par le comité de pairs reconnu doit avoir porté sur l’ensemble du projet que vous comptez mener au sein de l’Institut. Par exemple, si les fonds ont été octroyés pour un programme de recherche donnant lieu à plusieurs projets qui n’étaient pas encore définis au moment de l’examen du comité scientifique de l’organisme subventionnaire ou si certains volets du projet n’étaient pas encore arrêtés au moment de l’obtention des fonds, le projet doit être vu par le comité scientifique de l’établissement. Par ailleurs, est considéré comme valable l’examen d’un comité scientifique d’un organisme subventionnaire ayant jugé un projet acceptable dans le cas où, faute de fonds, celui-ci n’aurait pas reçu de subvention.

 
Le comité a aussi compétence pour évaluer tout projet ou toute demande liée à un projet pour lesquels le comité d’éthique de la recherche estimerait nécessaire d’obtenir son avis avant de se prononcer, et ce, nonobstant toute exemption dont un chercheur aurait pu se prévaloir.
 
 

Procédure spéciale :

  1. pour les projets menés par les étudiants qui doivent être déposés au comité scientifique
  2. pour les projets n’ayant jamais fait l’objet d’un examen du bien-fondé scientifique par un comité de pairs reconnu

Veuillez noter que le dossier sera d’abord acheminé à la Direction du Centre de recherche, aux fins d’un examen sommaire. Si le devis comporte, à sa face même, des problèmes majeurs sur le plan scientifique, le directeur communiquera avec le chercheur afin de lui suggérer des améliorations. Bien que le chercheur demeure libre de modifier son devis à la suite des commentaires reçus, les résultats de l’examen sommaire du directeur seront connus du comité scientifique et du comité d’éthique de la recherche. Ce dernier pourrait alors juger préférable d’attendre la décision du comité scientifique, avant de transférer le dossier aux fins de l’examen de la convenance du projet.